J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02017
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Arrêté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300155A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 2004, M. Fabre (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mars 2004.